Avis juridique

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Nous conservons la correspondance uniquement le temps que la demande et nos obligations de tenue de dossiers l’exigent, puis nous la détruisons.

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Les questions sur le présent avis, les demandes d’accès ou de rectification et les plaintes peuvent être adressées à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse ci-dessous. Nous répondons dans les 30 jours.

Onakeio Systems Inc. / Systèmes Onakeio inc.
info@onakeio.ca

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Gabarits gratuits et rapports exemples

Les gabarits et les rapports exemples offerts sur la page Études sont fournis sans frais pour l’usage interne de l’organisation qui les demande. Les conseils tribaux et les organisations de services techniques peuvent les transmettre à leurs communautés membres. Ils ne peuvent être vendus, et le nom et la marque d’Onakeio ne peuvent en être retirés.

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Les gabarits sont des documents d’affaires et de l’information générale, non des avis juridiques, financiers ou d’ingénierie, et les rapports exemples décrivent des communautés fictives. Faites réviser par un conseiller indépendant tout document que vous comptez signer.

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